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 Article 1 :
Le nombre important de références proposées par tous nos fournisseurs ne nous permet pas de tout avoir en stock permanent.
Il est donc normal sur certaines références d'observer un délai de livraison plus important que sur les produits en stock.
Merci de bien vouloir en tenir compte !
D'une manière générale, le délai de livraison pour un article en rupture au moment de l'achat est de l'ordre de 7 à 15 jours ouvrables.
Ce délai peut être allongé si notre fournisseur ne possède plus de disponibilité immédiate de cette référence.
Si au delà de 30 jours après la vente l'article n'a toujours pas été envoyé et que nous ne pouvons pas vous assurer de délais précis, vous pourrez nous demander le remboursement total de votre commande !
Merci de votre compréhension face à l'évolution permanente du marché !
Article 1.1 : La boutique
La boutique en ligne du site Internet "Yatoo-modelisme.com" a été mise en place par Scailteur Dimitri, qui en est l'exploitant.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "Yatoo-Modelisme.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Article 1.2 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1.3 : Application des présentes conditions
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales. Le site Yatoo-modelisme se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir.
Le consommateur prendra connaissance des conditions de vente lors de chaque commande.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
Article 1.4 : Informations contractuelles
La boutique en ligne mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de Yatoo-modélisme
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et à la participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre.
L'ensemble des informations du site "Yatoo-modelisme.com" est présenté en langue française.
Article 2 : Généralités
Article 2.1 : Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Yatoo-modelisme.com.
Article 2.2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de discordance, l'interprétation se recommandera de l'esprit des conditions générales de vente.
Article 2.3 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Article 2.4 : Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Yatoo-modelisme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la liberté pour l'acquéreur d'en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, le consommateur pourra y avoir accès pour les commandes d'une somme égale ou supérieure à 120 Euros .
Article 3 : Produits
Article 3.1 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation par mail de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Sauf pour le consommateur qui à demander une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 3.2 : Validité des offres produits
Les offres présentées par Yatoo-modelisme.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Selon les contraintes d'approvisionnement imposées par les fournisseurs et/ou fabricants, L' entreprise Yatoo-modelisme peut se voir obligée de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
Elle s'engage toutefois à en informer le consommateur dès qu'elle en a connaissance.
Article 3.3 : Condormité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Article 3.4 : Nature des achats
Dans l'hypothèse d'un achat réalisé avec des visées de compatibilité, l'acquéreur demeure seul juge des conditions de cette compatibilité avec des produits déjà en sa possession.
Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, l'acquéreur appréciera la compatibilité des performances avec les usages professionnels envisagés.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si L' entreprise Yatoo-modelisme n'a pas vocation de vendre à des professionnels.
En conséquence, L' entreprise Yatoomodelisme ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
Article 3.5 : Transfert de propriété
L' entreprise Yatoo-modelisme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4 : Commande
Article 4.1 : Contrôles Anti-fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, L' entreprise Yatoo-modelisme pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le client sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de la domiciliation et de l'auteur de la commande [par exemple une facture EDF, ou de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, L' entreprise Yatoo-modelisme serait obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 4.2 : Données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du paiement sur le compte en banque de l'entreprise.
Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de réception de ce mode de règlement.
L'acquéreur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à L' entreprise Yatoo-modelisme.
Cette dernière ne pourra être rendue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acquéreur.
Article 4.3 : Saisie des données
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, L' entreprise Yatoo-modelisme ne sera pas tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 5 : Paiement
Article 5.1 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir :
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date de réception du paiement.
Article 5.2 : Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L' entreprise Yatoo-modelisme se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Article 5.3 : Sécurisation
Le client garantit L' entreprise Yatoo-modelisme de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
L' entreprise Yatoo-modelisme assure le consommateur que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Article 6 : Livraison
Article 6.1 : Modalités et tarifs
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Luxembourg et Belgique.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
Article 6.2 : Réserves d'usage
Le client est invité à vérifier l'état apparent du produit à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le client est invité à la signaler au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec avis de réception.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, le client présentera une demande de retour par courrier simple à L' entreprise Yatoo-modelisme, Rue de l'Yser 21, 7034 Obourg, Belgique.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 9 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.
Article 6.3 : Modélités d'enquête
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "Votre colis a été expédié !", L' entreprise Yatoo-modelisme suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant Yatoo-modelisme en adressant un courrier (cf. Art.12 - 12.9).
L' entreprise Yatoo-modelisme contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu.
C'est seulement à la clôture de cette enquête que L' entreprise Yatoo-modelisme pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais.
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel, le client est invité à signaler ce retard en nous contactant par courriel (cf. Art.12 - 12.9).
L' entreprise Yatoo-modelisme ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client.
Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, L' entreprise Yatoo-modelisme effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6.4 : Anomalie/Spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", le client doit aussitôt faire établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
Ce formulaire devra être adressé à L' entreprise Yatoo-modelisme afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur demandera au transporteur le renvoi de ce colis à L' entreprise Yatoo-modelisme, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170).
De manière préventive, le consommateur gardera un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci seront notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui en informera par courrier le transporteur et L' entreprise Yatoo-modelisme dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le service après-vente de L' entreprise Yatoo-modelisme, accompagné d'une notification d'incidence.
Article 6.5 : Avertissements / conseils
En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequel il lui ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballage compris).
Article 7 : Réception
Article 7.1 : Modalités
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils feront l'objet d'une demande de retour auprès de Yatoo-modelisme en indiquant le motif du retour.
Un numéro de retour sera alors communiqué (conformément au processus décrit en article 9).
Article 7.2 : Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Client de Yatoo-modelisme :
- Par courrier à l'adresse suivante : Scailteur Dimitri, Rue de l'Yser 21, 7034 Obourg, Belgique.
- Par mail via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 7.3 : Produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Client de L' entreprise Yatoo-modelisme :
- Par courrier à l'adresse suivante : Scailteur Dimitri, Rue de l'Yser 21, 7034 Obourg, Belgique.
- Par mail via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 7.4 : Avertissements / conseils
L' entreprise Yatoo-modelisme mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais.
Dans ces cas précis d'erreurs ou de non conformité, L' entreprise Yatoo-modelisme prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés.
Il doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Article 8.1 : Généralités
L' entreprise Yatoo-modelisme accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires soumis au délai légal belge pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai cours à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.
Article 8.2 : Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Yatoo-modelisme :
- Par courrier à l'adresse suivante : Scailteur Dimitri, Rue de l'Yser 21, 7034 Obourg, Belgique.
- Par mail via le formulaire de contact disponible sur le site.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné à L' entreprise Yatoo-modelisme.
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas éch&emme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Lors d'un paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express), celle-ci est débitée au moment de l'expédition de votre commande.
Article 8.3a : Obligations du consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à L' entreprise Yatoo-modelisme dans un emballage adapté, avec son emballage d'origine intact et accompagné d'une copie de la facture.
Le remboursement et l'échange suppose que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet et que l'emballage n'ait pas été ouvert par la consommateur.
Article 8.3b : Obligations du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, Yatoo-modelisme fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique de L' entreprise Yatoo-modelisme
(ces produits devant être, dans tous les cas, testés)
Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire dans les autres cas.
Article 8.4 : Avertissements / conseils
Le client retournant le produit est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat.
Le retour s'effectue alors aux frais et risques de l'expéditeur (sauf article 9.2), auquel L' entreprise Yatoo-modelisme recommande de veiller à la bonne couverture d'assuacute;ro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur.
En toute hypothèse, le consommateur veillera à choisir un emballage adapté pour le retour.
L'entreprise Yatoo-modelisme ne pourra être tenue comme responsable dans le cas d'une éventuelle perte ou déterioration lors de l'acheminement du produit du client vers l'entreprise.
Article 8.5 : Avertissements
Les procédures de retour ont été mises en place par L' entreprise Yatoo-modelisme dans un souci d'efficacité et de sécurité.
L'attention du client est spécialement attirée sur le fait que les risques du te;tat apparent du produit à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le client est invité à la signaler au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec avis de réception.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, le client présentera une demande de retour par courrier simple à L' entreprise Yatoo-modelisme.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 9 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.
Article 10 : Garantie des produits
Article 10.1 : Généralités
Les produits achetés sur le site de L' entreprise Yatoo-modelisme donnent droit à la garantie constructeur.
Elle est en général d'un an, cependant selon la marque du produit, seule quelques pièces ne seront pas prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat.
Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, le champ de la garantie constructeur ne saurait priver l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales, notamment la " garantie des vices cachés " (articles 1641 et suivants du Code civil) et la " garantie légale de conformité " (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 10.2 : Mise sur le marché
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
La responsabilité de L' entreprise Yatoo-modelisme ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
Article 10.3 : Modalités du retour
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 9.2 et 9.3 des présentes CGV), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acquéreur.
L' entreprise Yatoo-modelisme attire spécialement l'attention de l'acquéreur sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
Article 11 : Mentions légales
Article 11.1 : Force majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 11.2 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11.3 : Compétence législative
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit belge (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Article 11.4 : Informations générales
Le site "Yatoo-Modelisme.com" est une publication de Scailteur Dimitri, personne physique immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0819168364.
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